Louer ses toitures

Lorsque le Porteur du Projet ne souhaite pas investir en direct, URBASOLAR propose un montage en location de toiture en faisant appel à des investisseurs extérieurs ou à son propre fonds, en co-actionnariat avec CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY.

Dans ce cas, en fonction de la nature et de l’emplacement des projets, URBASOLAR et ses partenaires sont amenés à financer :

• la réalisation ou la rénovation de l’étanchéité et/ou de la couverture des bâtiments
• un loyer sur la période du bail, en fonction du gisement solaire
• une quote-part voire la totalité du coût de la construction du bâtiment s’il s’agit d’un hangar agricole par exemple

Différents montages juridiques sont possibles en fonction des cas, à travers des baux emphytéotiques, des contrats de sous-location, des baux à construction, ou des baux civils. L’équipe juridique d’URBASOLAR, rodée à ce type de problématique, adapte le montage et les contrats en fonction des contraintes et des intervenants sur le chantier, des droits de propriété du bâtiment ou du terrain s’il s’agit dune centrale au sol, des couvertures d’assurance requises, et du financement prévu pour l’ouvrage principal. Les contrats tiennent compte des contraintes fiscales des intervenants et maintiennent toutes les opportunités visant la cessibilité de l’immeuble par le bailleur.